Conditions Générales d’Utilisation

L’accès et l’utilisation du site accessible sous l’adresse www.monkii.fr (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

Les « Utilisateur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne se connectant et naviguant sur le Site.

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions. Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

Pour toute question concernant le fonctionnement du Site, les Produits et leur utilisation, l’Utilisateur est invité à contacter l’Editeur aux coordonnées figurant sous l’article 1.

Article 1 : Mentions légales

ÉDITEUR DU SITE

MONKII
Entreprise Individuelle Amandine Balland (Torralvo)
R.C.S. Saint Etienne 899 386 759
Siège social : 490 avenue de la Croix de Bois – 42210 Craintilleux – France
N° de TVA intracommunautaire : FR44899386759

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Mme Amandine Balland
contact@monkii.fr

HÉBERGEMENT

SAS OVH
2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France
Tél : 08 203 203 63 ( 0.118 €/mn)

Article 2 : Accès au site

Monkii propose sur le Site la vente en ligne d’outils de motivation pour les enfants (ci-après les « Produits »)

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe choisis au moment de son inscription.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Monkii. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’Éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

Article 3 : Collecte des données

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à l’adresse email contact@monkii.fr
  • par voie postale à Amandine Balland – 490 avenue de la Croix de Bois – 42210 Craintilleux – France ;
  • via le formulaire de contact ;

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.