Conditions générales de vente

Article 1 – Objet 

La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente à distance et de livraison des produits proposés à la vente sur le site Internet accessible sous l’adresse www.monkii.fr (ci-après « le Site »), par la société Monkii, Entreprise Individuelle Amandine Balland (Torralvo), immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le n°899 386 759 (n° de TVA intracommunautaire FR44899386759), dont le siège social est situé 490 avenue de la Croix de Bois – 42210 Craintilleux.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Monkii. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société Monkii se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Monkii jusqu’au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 – Commandes 

Les commandes sont passées sur le Site www.monkii.fr

La société Monkii se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le Site suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPlug.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, excepté les frais de retour qui sont à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Si vous souhaitez vous rétracter vous devez envoyer un email à contact@monkii.fr avant la fin de ce délai de 14 jours, en indiquant sans ambiguïté votre volonté de vous rétracter et en précisant le numéro de votre commande.

Les produits devront être retournés dans un délai maximum de 14 jours suivant la date d’envoi de votre mail de demande de rétractation. Monkii vous recommande d’obtenir une preuve d’expédition pour tout colis retourné et d’envoyer le colis par courrier recommandé avec accusé de réception. Monkii décline en tout état de cause toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’un produit pendant le transport.

Toute demande de retour parvenue au-delà du délai de rétractation de 14 jours, ne pourra pas être acceptée, sauf en cas de non-conformité ou de vice caché.

Le remboursement des produits sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception par Monkii des produits retournés.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé de vos coordonnées (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone ou adresse e-mail, etc.), Monkii ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.
Monkii ne pourra non plus être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison dans les cas où vous ne recevrez pas les informations par e-mail ou par SMS concernant l’acheminement et la date de livraison des produits, en particulier du fait des différents problèmes techniques susceptibles d’entraver la bonne circulation de ces informations et sur lesquels Monkii n’a aucune maîtrise.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. 

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse contact@monkii.fr dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6. 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Monkii ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Monkii ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société Monkii ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Monkii. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Monkii.  

Article 13 – Données personnelles

La société Monkii se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Vos demandes sont à transmettre par e-mail à contact@monkii.fr